CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOXPROTEC


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société sarl add publicité, représentée par la marque BOXPROTEC ®, au capital de 88 970 euros dont le siège social est à HAZEBROUCK - 59 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 438 198 087 ci-après dénommée « BOXPROTEC » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « BOXPROTEC » dénommée ci-après « l’acheteur ».


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOXPROTEC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BOXPROTEC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BOXPROTEC. BOXPROTEC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés à travers le site de BOXPROTEC. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Par ailleurs certaines photos sont données à titre d’exemple et ne pourront donner lieu à aucune réclamation quant à la réalité exacte du produit.


Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BOXPROTEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur Boxprotec pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Boxprotec, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits ainsi repris ou échangés devront être neufs non personnalisés et dans leur emballage d’origine.

Aucun remboursement ne sera possible pour les produits personnalisés à la demande du client.
Article L121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de retour seront à la charge du client et ceux de réexpédition à la charge de BOXPROTEC.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

• Virement bancaire (nos coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande ou par simple demande par mail à commercial@boxprotec.fr )
• Chèque à l’ordre de BOXPROTEC à l’adresse : add/ BOXPROTEC – 491 route de merville - 59190 HAZEBROUCK – en joignant une copie de la confirmation de commande
• Carte bancaire par le biais de 3D Secure
• PAYPAL

Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site internet sont non-remboursables.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons / Emballage

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BOXPROTEC.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont expédiés dans un carton adéquat sous film plastique.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BOXPROTEC – 491 route de merville - 59190 HAZEBROUCK dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BOXPROTEC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOXPROTEC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BOXPROTEC.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. BOXPROTEC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BOXPROTEC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage / Preuve

BOXPROTEC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BOXPROTEC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Hazebrouck 59190 et par défaut au tribunal compétent le plus proche, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Brevets – Marques déposées

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une action en contrefaçon ou en reproduction de brevets ou de marques déposées pour des prestations effectuées sur la demande de l’acheteur ceci même en cas de consultation préalable. Le vendeur ne saurait en outre être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse par l’acheteur des marques déposées ou des brevets et aura droit à être indemnisé en cas de poursuite.